Conditions générales de vente

Ce document est conçu à titre d’exemple et ne saurait se substituer à un conseil juridique. Ainsi donc et sous réserve du respect des mentions obligatoires légales que l’on applique à ce genre de document, le vendeur est libre de concevoir ses conditions générales de vente compte tenu des activités qu’il mène.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente énoncées ici explicitent clairement les droits et obligations de l’entreprise L’Atelier Plant Based et de son client en ce qui concerne le commerce des marchandises suivantes: ateliers et cours de cuisine et nutrition.

L’ensemble des services fournis par la société L’Atelier Plant Based induit en conséquence l’accord complet du client quant aux conditions générales de vente telles que décrites dans ce document.

Clause n° 2 : Prix

Les prix de vente des marchandises sont les mêmes que ceux ayant cours au moment de la réception de la commande. Ces prix sont énoncés en euros et sont calculés hors taxes. Ils seront donc augmentés de la TVA et des frais de transport ayant cours au moment de la commande (dans les cas qui correspondent).

La société L’Atelier Plant Based est entièrement libre de procéder à une modification de ses tarifs à tout moment. Cependant, elle se fait l’obligation de facturer les marchandises commandées d’après les prix indiqués au moment de la prise de la commande.

Clause n°3 : Rabais et ristournes

Les prix pratiqués incluent les rabais et ristournes que la société L’Atelier Plant Based pourrait offrir en fonction de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

Clause n°4 : Escompte

En cas de paiement anticipé, il ne sera accordé aucun escompte.

Clause n°5 : Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut se faire:

  • Soit par carte bancaire ;
  • Soit par PayPal ;
  • Soit par Virement ;
  • Le cas échéant, préciser les autres moyens de règlement approuvés.

Lors de l’enregistrement de la commande, le client versera le total.

Clause n°6 : Tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Fait à Marseille, le 15/01/2020

Diego Santalla

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